Conditions Générales de Vente
Conditions applicables aux services de coaching nutrisportif proposés par Bastien Miest au Luxembourg.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bastien Miest, coach nutrisportif exerçant au Luxembourg (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services (ci-après « le Client »).
Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV qui prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable du Prestataire.
Article 1 - Description des services
Le Prestataire propose les services suivants :
- •Consultations nutritionniste : Bilans nutritionnels, élaboration de plans alimentaires personnalisés, suivi nutritionnel.
- •Coaching sportif : Programmes d'exercices personnalisés, séances individuelles en présentiel ou en ligne.
- •Programmes minceur : Accompagnement global combinant nutrition et activité physique (-10kg, -20kg, -30kg+).
- •IA'M Coach : Accès à l'assistant d'intelligence artificielle pour support 24/7 (inclus dans les programmes).
Les services sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site perdredupoids.lu. Le Prestataire se réserve le droit d'adapter le contenu des services pour s'adapter aux évolutions techniques, réglementaires ou aux besoins spécifiques du Client.
Article 2 - Tarifs et paiement
2.1. Tarifs
Les tarifs des services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les tarifs en vigueur au moment de la commande seront seuls applicables au Client.
2.2. Modalités de paiement
Le paiement des services s'effectue selon les modalités suivantes :
- •Virement bancaire
- •Carte bancaire (paiement sécurisé)
- •Espèces (dans la limite légale autorisée)
2.3. Échéancier
Pour les programmes minceur, le Client peut choisir un paiement mensuel automatique ou un paiement en une fois avec remise. Les consultations individuelles sont payables au moment de la réservation ou à l'issue de la consultation.
2.4. Modalités de paiement
Le Client règle l'intégralité de la prestation selon les modalités convenues. Des facilités de paiement peuvent être accordées sur demande et validation préalable. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre les services en cas de retard de paiement.
Article 3 - Commande et confirmation
3.1. Processus de commande
La commande est effectuée en ligne via le site perdredupoids.lu, par téléphone ou lors d'une consultation découverte. Le Client fournit toutes les informations nécessaires à l'exécution du service (coordonnées, objectifs, contraintes).
3.2. Confirmation
Une confirmation de commande est adressée au Client par email dans les 24 heures suivant la commande. Cette confirmation précise les services commandés, le tarif, les modalités de paiement et l'échéancier. Le contrat est considéré comme conclu à réception de cette confirmation.
3.3. Consultation découverte
La consultation découverte est proposée sans engagement d'achat. Elle permet au Client d'évaluer l'adéquation entre ses besoins et les services proposés. Aucun paiement n'est exigé pour cette première consultation.
Article 4 - Exécution des services
4.1. Modalités d'exécution
Les consultations ont lieu au cabinet du Prestataire à Luxembourg-Ville, au domicile du Client (selon zones d'intervention) ou en vidéo-conférence. Les horaires sont convenus d'un commun accord entre le Prestataire et le Client.
4.2. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- •Fournir des informations exactes et complètes concernant sa santé
- •Informer le Prestataire de toute pathologie ou traitement médical
- •Suivre les recommandations nutritionnelles et sportives fournies
- •Être assidu aux consultations programmées
- •Prévenir en cas d'empêchement (voir article 5)
4.3. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à :
- •Fournir des services de qualité professionnelle
- •Respecter le secret professionnel et la confidentialité des données
- •Adapter les recommandations au profil du Client
- •Être ponctuel et respecter les horaires convenus
Article 5 - Annulation et modification
5.1. Annulation par le Client
Les annulations doivent être effectuées selon les délais suivants :
- •Plus de 48h avant : Annulation gratuite, report possible
- •24h à 48h avant : 50% du montant de la consultation facturé
- •Moins de 24h ou absence : 100% du montant facturé
5.2. Annulation par le Prestataire
En cas d'empêchement (maladie, force majeure), le Prestataire s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à proposer un report sans frais supplémentaires.
5.3. Résiliation de programme
Le Client peut résilier son programme à tout moment sans pénalité. Les consultations déjà effectuées sont dues. Les consultations non effectuées seront remboursées au prorata, déduction faite d'éventuels frais de dossier (10% du montant total, maximum 50€).
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à la législation luxembourgeoise, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de commande d'un programme.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (email, courrier) avant l'expiration du délai. En cas de rétractation après le début d'exécution des services, le montant correspondant aux prestations déjà fournies sera retenu.
Important : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec accord exprès préalable du Client.
Article 7 - Responsabilité et garanties
7.1. Avertissement médical
Les services proposés ne se substituent en aucun cas à un avis ou traitement médical. Le Client est invité à consulter son médecin traitant avant de débuter tout programme, particulièrement en cas de pathologie connue.
7.2. Limitation de responsabilité
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services de qualité, mais ne peut garantir un résultat précis, celui-ci dépendant de nombreux facteurs individuels (métabolisme, observance, pathologies). La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute professionnelle caractérisée.
7.3. Assurance professionnelle
Le Prestataire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages éventuels causés dans le cadre de son activité.
Article 8 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la législation luxembourgeoise. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 9 - Litiges et droit applicable
9.1. Règlement amiable
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire pour rechercher une solution amiable. Les réclamations doivent être adressées par email à contact@perdredupoids.lu.
9.2. Médiation
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation inscrit sur la liste de la Commission Européenne.
9.3. Juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige persistant, les tribunaux luxembourgeois seront seuls compétents.
Article 10 - Dispositions diverses
10.1. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
10.2. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides, les autres stipulations conserveront toute leur force et portée.
10.3. Conservation
Le Prestataire conserve une copie des CGV acceptées pour la durée nécessaire à l'exécution du contrat et conformément aux obligations légales.
Questions sur nos conditions ?
Notre équipe est à votre disposition pour clarifier toute question concernant nos conditions générales de vente.
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